CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société (Re)Sell, SAS, au capital de 90 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75009) 4 Rue DUPERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 088 810 et ayant pour enseigne commercial le nom « ATTN » (ci-après « ATTN ») et tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.attn.fr (ci-après « le CLIENT »).

ATTN. vend des produits d’emballages cadeaux hauts de gamme personnalisables et/ou personnalisés, des produits de rubaneries et de papeterie sous la marque déposée ATTN. Toutes les créations en vente sur la boutique en ligne sont protégées par dépôt d'huissier.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits ATTN aux Clients du site Internet attn.fr.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par ATTN sur son site attn.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site de attn.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

ATTN se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site Internet impressionoriginale.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. MAHA SAS et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leurs relations. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

 

Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.

Les produits vendus par le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ATTN ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles. Les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales.

Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par ATTN par courrier électronique et après encaissement par ATTN de l’intégralité du prix.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, paiement partiel ou incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, ATTN se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@attn.fr.

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

ATTN confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de ATTN ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par ATTN, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Prix

ATTN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits

 

Modalités de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le règlement des achats s’opère exclusivement en Euros et s’effectue au comptant le jour de la commande effective.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par ATTN et listés sur le Site.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Le Client garantit à ATTN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

ATTN ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement

 

Livraison

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Les délais et les coûts de livraison varient en fonction du poids du colis.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 1 à 4 jours ouvrable(s) à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande et en fonction du mode de livraison choisi.

Les produits commandés sont livrés en France selon les modalités suivantes : Colissimo 1-3 jours ouvrés / Mondial Relay 3-4 jours ouvrés.

Néanmoins, les délais avancés ne sont que des délais indicatifs des services postaux et ATTN ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement des livraisons indépendants de sa volonté.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ATTN ne saurait être tenue pour responsable.

De même, ATTN n’est pas responsable en cas de perte ou de vol dans les boites aux lettres une fois la lettre suivie et/ou le Colissimo dûment déposée par la Poste. ATTN conserve les preuves d’envoi au CLIENT. Le CLIENT pourra suivre l'évolution du traitement de sa commande et du statut de son expédition en se connectant à son espace personnel.

Tout colis renvoyé à ATTN du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

Transfert des risques

La propriété de la chose vendue est transférée au Client dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix.

En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge du Client, dès acceptation du bon de commande par ATTN.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par ATTN au transporteur.

 

Droit de rétractation

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits ou de leur retrait, pour notifier à ATTN qu’il renonce à son achat et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas de retour des produits, il est conseillé au Client de joindre au préalable le Service Clients par e-mail à l’adresse suivante : contact@attn.fr.

Les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux. Dans ce cas, le Client doit prendre contact avec le Service Clients au plus vite et avant de renvoyer les produits.

Les produits doivent impérativement être retournés parfaitement protégés, avec les étiquettes, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et assortis de la référence de la commande à l’adresse suivante :

ATTN. 71 boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne Billancourt - France

Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne pourront pas être repris par ATTN.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés, par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle ATTN est informée de la décision du consommateur de se rétracter ou jusqu’à récupération des produits si ce délai est plus long.

ATTN ne propose pas d’échange. Le Client doit retourner le produit qui ne lui convient pas et commander un nouvel article sur le Site.

 

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci­-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

  

Données nominatives et communication

Lors des visites sur le site www.attn.fr le CLIENT est amené à fournir des informations le concernant par le biais de formulaires, et notamment lors de la création d'un compte client.

Ces informations sont destinées à ATTN, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès de ATTN (contact@attn.fr).

 

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur le terminal du CLIENT (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).

Ces Cookies sont émis par ATTN ou par des partenaires tiers dans le but de faciliter la navigation du CLIENT sur le site internet en permettant par exemple d’afficher plus rapidement des pages que le CLIENT a déjà consulté, lui éviter de communiquer à nouveau ses identifiants, ou collecter et stocker des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site internet afin de lui adresser des services personnalisés.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises au droit français

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, en cas de contestation ou litige, un mode de règlement amiable sera mis en œuvre avant tout recours judiciaire : le CLIENT pourra adresser une réclamation à l’attention de ATTN, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. L’adresse est ATTN 71 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt.

ATTN y répondra dans les meilleurs délais.

Les différends qui persisteraient malgré cette tentative préalable de résolution amiable pourront être soumis à la Médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions de l’article L.133-4 612-1 du Code de la Consommation, en cas de contestation ou litige, un mode de règlement amiable sera mis en œuvre avant tout recours judiciaire : le CLIENT en effet, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement (sauf ses frais pour se faire assister par un conseil), à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, ce dans l’année qui suivra sa réclamation écrite auprès de ATTN.

Le CLIENT, à cette fin, peut consulter le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : www.mediation-conso.fr

Conformément à l’article L. 616-2 du Code de la Consommation, le CLIENT est informé de l’existence de la plate-forme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme européenne de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation en ligne est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes Conditions Générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.